Documents Urssaf

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Les attestations de vigilance sont délivrées par l' Urssaf uniquement sur . fournies à l'aide d'un code de sécurité mentionné sur le document. Les documents à fournir en cas de contrôle Urssaf. 05/02/2019. En tant qu'employeur, vous devez tenir à disposition des inspecteurs du recouvrement les divers . Contrats de travail,; Déclarations de régularisation annuelle,; DADS,; Accords sociaux internes (intéressement, participation, .) Documents . Comment se déroule un contrôle URSSAF ? Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans . Le contrôle sur pièces signifie que l'employeur doit faire parvenir les documents obligatoires au contrôle Urssaf à l'organisme chargé du recouvrement qui . URSSAF : conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations. Publié le 07/06/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions . Vous avez reçu un avis de contrôle URSSAF ? Compta In touch vous fournit la liste des documents sociaux, comptables, administratifs et juridiques à fournir. Les documents sociaux : déclaration sociale nominative, bulletins et livres de paie, bordereaux de cotisations, déclaration de régularisation . Lorsque les documents et informations détenus par le cotisant sont informatisés, le contrôle peut s'effectuer par l'inspecteur sur le matériel du .

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